Conditions générales

Nutrameg Latvia SIA

Registration number 40203072376

Registered office Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Latvia

Conditions générales

Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client et la Société.

Toute traduction de la version anglaise est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de différence de sens ou d'interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra. Le texte original en anglais sera la seule version juridiquement contraignante

1.2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera fourni au client par voie électronique ou sous un format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière ces Conditions générales sont disponibles pour consultation du Client dans les locaux de la Société et qu'elles seront envoyées gratuitement au Client, dans les meilleurs délais, à la demande du Client.

1.3.LE CLIENT EST OBLIGÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE LES ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES RECONNAÎT QUE LE CLIENT A LU CET ACCORD, L'A COMPRIS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE DE CES CONDITIONS, OU SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, ALORS NE TÉLÉCHARGEZ PAS L'APPLICATION OU N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE SERVICE.

1.4.Il est également conseillé au Client de lire les réponses aux "Questions Fréquemment Posées" qui sont publiées sur notre Service d'Assistance du Site Web ou sur notre Application Mobile.

Définitions
2.1. Sauf disposition contraire des présentes conditions générales, partout où ils sont utilisés dans les présentes conditions générales, y compris la partie introductive, les termes suivants, lorsqu'ils sont en majuscules, auront les significations suivantes :

(a) Accord
désigne les présentes Conditions Générales de Prestation de Services et/ou de Biens conclues en ligne par la Société et le Client.

(b) Client
désigne l'utilisateur des Services de la Société et/ou l'acheteur de Marchandises, comme expliqué dans les présentes Conditions générales.

(c) Société
désigne Nutrameg Latvia SIA, numéro d'enregistrement 40203072376 dont le siège social est Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie, qui est responsable de la fourniture des services d'abonnement et du traitement des demandes du Client, y compris les remboursements et les rétrofacturations pour les Biens et Services associés. La société associée est Nutrameg Latvia SIA.

Nutrameg Latvia SIA, numéro d'enregistrement 40203072376 avec siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie est responsable des services fournis via le site Web et l'application mobile.
(d) Offre
désigne l'offre de conclure le présent Contrat et l'offre de Services et/ou de Biens pertinents fournis par la Société au Client via le Site Web ou l'Application mobile.

(e) Politique de confidentialité
désigne la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site Web ou l'Application mobile.

(f) Prestations
désigne le Contenu Numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au Site Internet ou à l'Application Mobile, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou mis à disposition.

(g) Contenu numérique
désigne les plans de repas numériques individuels et/ou tout autre contenu numérique vendu en ligne par la Société ainsi que l'accessibilité au contenu numérique, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.

(h) Marchandises
désigne les suppléments et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.

(i) Contrat à distance
désigne un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de Contenus et/ou Biens Numériques.

(j) Site Web
désigne le site Web de la Société disponible à l'adresse www.stockholmdiet.com.

(k) Application mobile
l'application mobile de StockholmDiet.com, téléchargeable par le Client depuis App Store et/ou Google Play.

(l) Frais de participation
signifie des frais pour le plan de repas numérique individuel. Les frais de participation dépendent de l'offre choisie par le client, qui peut être un paiement unique ou des frais d'abonnement.

(m) Délai de rétractation
signifie que le Client dispose d'un droit de rétractation des contrats à distance sauf s'il a consenti au début de l'exécution du contrat à distance (commencé à utiliser ou à accéder au contenu) pendant le délai de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours pour les citoyens de l'Union européenne et de 5 (cinq) jours pour les citoyens hors Union européenne à compter du jour de la conclusion du Contrat à distance ou de la livraison des Biens concernés.

(n) Service d'assistance
désigne un centre de support client en ligne où le client peut recevoir des réponses à des questions et soumettre des demandes. Le service d'assistance est accessible à l'adresse https://helpdesk.stockholmdiet.com/.

Soumission de l'Offre
3.1. La Société offrira au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Le Client peut être invité à fournir certaines informations avant de recevoir l'Offre en choisissant les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir les informations actuelles et complètes qui lui sont demandées.

3.3.Le Client recevra une Offre (y compris en soumettant les informations spécifiées à la Clause 3.2 des présentes Conditions) qui comprendra des informations sur les éléments suivants :

3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;

3.3.2. options de paiement : par carte de crédit ou autre mode de paiement autorisé ;

3.3.3. autres informations que la Société juge importantes d'inclure dans l'Offre.

3.4. Accepter l'offre

3.4.1. Le client accepte l'offre de conclure le présent accord une fois qu'il a accepté les conditions générales de la société.

3.4.2. Le client accepte l'offre de services et/ou de biens pertinents fournis par la société au client via le site Web ou l'application mobile en cliquant sur le bouton d'action d'acceptation des offres qui mène à l'événement d'achat. Le bouton d'action d'acceptation des offres peut être étiqueté de plusieurs façons selon le type d'offre, y compris, mais sans s'y limiter, "J'ACCEPTE", "ACCEPTE", "MISE À NIVEAU" ou une étiquette similaire. Les termes de l'Offre sont contraignants et le Client les accepte en acceptant l'Offre.

3.4.3. Dès l'acceptation de l'offre, le client autorise la société à facturer au client le montant du paiement spécifié dans l'offre.

Contrat à distance
4.1. Le Contrat à Distance sera conclu au moment de l'acceptation de l'Offre par le Client et comme indiqué au paragraphe 3.4.1.

4.2. Comme le client acceptera l'offre par voie électronique, la société fournira immédiatement le service, le contenu numérique ou les biens respectifs comme indiqué dans l'offre.

4.3. DANS LE CAS OÙ L'ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT CONSISTE EN UN CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACCORD.

4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, mais ces Services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs hors du contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, de pirates, d'intrusions, d'indisponibilités imprévues ou d'autres défaillances. Le Client assume expressément le risque d'utiliser ou de télécharger ces Services.

4.5. De temps à autre et sans préavis au Client, la Société peut modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser de continuer à exploiter tout ou partie des Services ou désactiver de manière sélective certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et absolue discrétion et sans obligation ou responsabilité continue envers le Client, et l'utilisation des Services par le Client ne donne pas droit au Client à la fourniture ou à la disponibilité continue des Services.

4.6. Le Client s'engage en outre à ce que :

4.6.1 il/elle n'a pas accès aux Services (y compris pour l'achat de Biens) s'il/elle est âgé(e) de moins de 18 ans ;

4.6.2 Le Client refusera l'accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.

Paiements
5.1.Pendant la durée de validité indiquée dans l'Offre, la société se réserve le droit de modifier le prix des Services et/ou Biens.

5.2.Le Client s'engage à :

5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires pouvant être encourus par le Client ;

5.2.2. acheter des services et/ou des biens en utilisant une carte de crédit valide ou tout autre mode de paiement autorisé ;

5.2.3. fournir à la Société des informations à jour et complètes telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou estime que toute information fournie par le Client est inexacte ou incomplète, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client à sa seule discrétion et le Client perd tout droit de rembourser le montant payé.

5.2.4. dans un souci de commodité pour effectuer des achats de Services à l'avenir, le Client autorise la Société à facturer au Client, avec la possibilité d'autoriser les paiements sans ressaisie les données de la carte, le montant du paiement accepté par le Client comme indiqué au paragraphe 3.3. et 3.4.

5.3. Après le transfert du Client vers les services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages sera transféré au Client et/ou au service tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par un fournisseur de services de paiement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou autres litiges qui surviennent en raison des services de paiement tiers. La Société peut changer de fournisseur de services de paiement tiers de temps à autre.

5.4. Tous les prix et coûts sont dans une devise telle qu'indiquée sur le site Web spécifique.

5.5. Toutes les Marchandises restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d'expédition et les frais de paiement sont reconnus avant de confirmer l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.

5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la Société sont traités et traités via des passerelles dédiées tierces pour garantir votre protection. Les informations de la carte ne sont pas stockées et toutes les informations de la carte sont traitées via le cryptage SSL. Veuillez lire les termes et conditions de la passerelle de paiement choisie pour la transaction car ils sont responsables des transactions effectuées.

5.7. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter notre service client sur StockholmDiet.com SERVICE D'AIDE EN LIGNE.

5.8. Afin de s'assurer que le Client ne subisse pas d'interruption ou de perte de Services, les Services sont proposés en renouvellement automatique.

5.8.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans cette section, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DU TERME EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE DANS LE TEMPS À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service d'un client est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.

5.8.2. À moins que le Client n'annule l'abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lors de son renouvellement.

5.8.3. La Société peut modifier les plans d'abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements peuvent être facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, ce que le Client reconnaît et accepte peut être supérieur (dont le Client sera informé au préalable) ou inférieur aux tarifs de la période de service d'origine. En cas d'impayé, le Prestataire est en droit de facturer une pénalité de retard d'un montant d'une mensualité d'abonnement. La Société peut facturer le prix du Service en plusieurs versements en cas d'échec de la facturation complète.

5.8.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, il doit annuler lui-même l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas, les Services seront résiliés à l'expiration de la période alors en cours, sauf s'il renouvelle manuellement les Services avant cette date. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables.

5.8.5. Si le Client a acheté l'abonnement sur le site Web de la Société, il ne pourra pas le contrôler via l'App Store d'Apple ou Google Play. Au lieu de cela, si le client ne souhaite pas que le service soit automatiquement renouvelé, il doit annuler lui-même l'abonnement en se connectant au compte d'utilisateurs sur le site Web de l'entreprise ou doit contacter notre service client sur StockholmDiet.com en ligne SUPPORT HELP DESK et suivez les instructions de la rubrique "Gérer mon abonnement".

5.8.6. Si le client a acheté l'abonnement via l'App Store d'Apple ou Google Play, le client peut annuler l'abonnement uniquement via son compte Apple ou Google. Le client comprend que la suppression de l'application n'annule pas les abonnements.

5.8.7. Le prix total des Services/Biens, y compris la TVA (le cas échéant), et tous les frais de transport, de livraison ou postaux supplémentaires et, le cas échéant, les autres coûts sont visibles lors du processus de commande sur le Site. Le mode de calcul du prix est également visible lors du processus de commande sur le Site.

5.8.8. Dans le cas d'un Abonnement, le prix total comprend les coûts totaux pour la période de facturation de la fréquence choisie.

Politique de remboursement et de retour
6.1. En vertu des lois applicables, le Client a le droit de changer d'avis et de retourner les marchandises livrées (reçues) dans le délai de rétractation. Cependant, il existe également une exception établie par ces actes juridiques, selon laquelle le droit de retour des marchandises n'est pas applicable pour les contrats concernant la fourniture de contenu numérique dans le cas où la fourniture de ce contenu numérique a déjà commencé. Par conséquent, dans le cas où le contenu numérique est déjà fourni au client comme indiqué à la section 4.2. et 4.3., le Client perd son droit de rétractation du Contrat.

6.1.1. Conformément à la garantie fournie sur le site Web de la Société, le Client a droit à un remboursement des frais de participation si le Client peut prouver le défaut du Contenu numérique et dans les 24 heures suivant la conclusion du contrat à distance, a soumis une demande de remboursement complet à notre service clientèle. sur StockholmDiet.com BUREAU D'ASSISTANCE EN LIGNE.

6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais pour le contenu numérique et les services ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse dans la section ci-dessous :

6.2.1. Une fois que le contenu numérique a déjà été fourni au client comme indiqué à la section 4.2, le client n'a le droit d'en obtenir un remboursement de la part de la société que si le client prouve que le contenu numérique n'est pas conforme à la description ou défectueux. Dans de tels cas, le client doit contacter notre service client sur StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne pendant la période de retrait et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit de la société (avec une preuve visuelle jointe). La Société se réserve le droit de facturer des frais pour couvrir le coût de tout service administratif ou autre que le Client aurait pu utiliser avant le remboursement/l'annulation.

6.2.2. Une fois le remboursement effectué, le Client n'a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont appliqués au mode de paiement original. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, jugement ou action en justice.

6.3. Si le Client a acheté les Services ou les Marchandises via l'App Store d'Apple ou Google Play pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et le paiement, le Client doit contacter l'assistance aux utilisateurs de l'App Store d'Apple ou de Google Play Store.

6.4. Remboursement des Marchandises livrées.

6.4.1. Dans le cas où l'article 6.5 ne s'applique pas, le Client n'a le droit d'obtenir un remboursement des Marchandises de la part de la Société que s'il prouve que les Marchandises ne correspondent pas à la description ou sont défectueuses. Dans de tels cas, le client doit contacter notre service client sur StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne pendant la période de retrait et fournir des informations détaillées prouvant le défaut des marchandises de la société (avec une preuve visuelle jointe).

6.4.2. Tous les remboursements sont appliqués au mode de paiement original. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, jugement ou action en justice.

6.5. Retour des Marchandises livrées. Pour des raisons liées aux soins de santé et à l'hygiène, le client a le droit de changer d'avis et de retourner une marchandise livrée (reçue) pendant le délai de rétractation uniquement si la procédure suivante est respectée :

6.5.1. Le Client a soumis la demande à la Société concernant sa décision de retourner les Marchandises dans le délai de rétractation à StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne et avant de retourner les Marchandises.

6.5.2. Sans retard injustifié et au plus tard dans le délai de rétractation a retourné les marchandises à la Société. Le Client supporte les frais de retour.

6.5.4. Après réception et inspection des Marchandises retournées, la Société remboursera le prix que le Client a payé pour les Marchandises (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du jour où la Société reçoit les Marchandises.

6.5.5. Dans tous les cas, la Société a le droit de suspendre le remboursement du Client jusqu'à ce que la Société reçoive et inspecte les Marchandises.

Adresse de retour pour les biens physiques :

Adresse des sociétés pour les retours : Nutrameg Latvia SIA, numéro d'enregistrement 40203072376 avec siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie

Droits de propriété intellectuelle
7.1.Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tout autre droit de propriété sur ou lié aux Services et au contenu lié aux Services appartiennent à la Société.

7.2.Le Client s'interdit de reproduire, publier des Services, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu numérique fourni et/ou fourni par la Société en tout ou en partie sans l'accord écrit préalable de la Société.

7.3.Le Client accorde par la présente à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement libérée et libre de droits, non exclusive, y compris le droit de sous-licencier (à plusieurs niveaux) et de céder à des tiers, de reproduire, de distribuer , exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées de, adapter, modifier et autrement utiliser, analyser et exploiter de quelque manière que ce soit actuellement connue ou découverte à l'avenir, son contenu d'utilisateur (à l'exception des marques de l'utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de ceux-ci. Dans la mesure permise par les lois applicables, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur tout Contenu utilisateur. « Contenu de l'utilisateur » désigne toutes les marques de commerce, communications, images, écrits, œuvres créatives, sons et tout le matériel, les données et les informations que le client télécharge, transmet ou soumet via les services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ce Contenu utilisateur et son téléchargement, transmission ou soumission sont (a) exacts et non confidentiels ; (b) n'enfreignent pas les lois applicables, les restrictions contractuelles ou d'autres droits de tiers, et que le Client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu utilisateur ; et (c) exempts de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants.

7.4. Aucune partie de ces Termes et Conditions ne peut être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en relation avec les Services ou le contenu lié aux Services, sauf comme expressément stipulé dans la Section 8.1 ci-dessous.

Utilisation du contenu numérique
8.1.Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont la propriété de la Société. Le contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente section 8 et n'est pas vendu. Le Client ne se verra accorder qu'une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, pour utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout contenu numérique fourni par la Société au Client. .

8.2.La durée de cette licence est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de réception du contenu numérique, sauf suspension ou résiliation anticipée conformément aux présentes conditions générales.

8.3.Sauf disposition expresse contraire, le contenu numérique ne doit être destiné qu'à un usage personnel et non commercial.

8.4.Le Client n'est pas autorisé à éditer, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique ou à le mettre à la disposition de tiers ou à l'utiliser pour accomplir tout autre acte dépassant le cadre de la licence fournie par la Société.

8.5.La Société est autorisée à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à imposer des restrictions sur la portée de la licence ou le nombre d'appareils ou de types d'appareils sur lesquels le contenu numérique peut être utilisé.

8.6.Si le Client agit en violation du présent article, la Société sera autorisée à suspendre l'accès au Contenu numérique concerné, nonobstant le droit de la Société de recouvrer auprès du Client le préjudice subi du fait ou en relation avec l'infraction, y compris tous les frais encourus.

Vendre du contenu numérique
9.1.Le Client s'interdit de vendre, proposer à la vente, partager, louer ou prêter des Contenus Numériques ou des copies de Contenus Numériques.

politique de confidentialité
10.1.Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité avec les présentes Conditions générales.

Responsabilité
11.1. Une partie sera dégagée de la responsabilité du non-respect des Conditions Générales si elle prouve que ces Conditions Générales n'ont pas été remplies en raison d'un cas de force majeure. En particulier, la Société ne sera pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure, une émeute, une guerre ou des événements naturels ou dus à d'autres événements dont la Société n'est pas responsable (par exemple grève, lock-out, blocage de la circulation, actes administratifs des hautes autorités nationales ou étrangères) . Le Client doit notifier par écrit la survenance d'un cas de force majeure, qui empêche l'exécution des présentes Conditions Générales, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site ou l'Application mobile si possible.

11.2. La responsabilité de la Société est limitée aux pertes directes, sauf disposition contraire des lois applicables.

11.3. En raison de la nature des Services et/ou des Marchandises que la Société fournit et comme la Société ne peut pas contrôler si le Client respecte les instructions d'utilisation fournies, la Société ne fournit aucune garantie quant aux résultats ou résultats provenant de l'utilisation des Services et/ou des Services.

11.4.Société responsable : 1) Nutrameg Latvia SIA est uniquement un administrateur du site Web ou de l'application mobile et fournisseur des services, 2) Nutrameg Latvia SIA est la société responsable de la gestion des services d'abonnement et des paiements pour les services et les biens, des remboursements et des rétrofacturations , pour les entreprises associées.

11.5. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Le Client reconnaît et accepte que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou applications mobiles. En outre, la Société n'est pas responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel accessible via ces liens et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à ces contenus, biens, services disponibles sur ou via ces sites Web ou applications mobiles

Avertissement médical
12.1. AVANT D'ESSAYER LE PLAN DE REPAS ET/OU LES PRODUITS PAR LA SOCIÉTÉ, LA SANTÉ DU CLIENT DOIT ÊTRE ÉVALUÉE PAR SON FOURNISSEUR DE SERVICES DE SANTÉ OU IL/ELLE DOIT CONSULTER LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE SANTÉ.

12.2. Le service est la participation au programme, qui comprend des informations sur les modes de vie sains et la nutrition. Les informations publiées sur le site Web ont un caractère informatif et ne peuvent remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Si le Client est préoccupé par les informations reçues via le Service ou a des questions sur sa propre santé, le Client doit consulter un médecin ou un autre prestataire de soins de santé. Le Client utilise le Service à ses risques et périls.

Admissibilité
13.1. Les Services ne sont disponibles que pour les personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit de l'UE. Par conséquent, le Client confirme qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Si le client accède aux services au nom d'une personne qui n'a pas 18 ans, le client confirme qu'il est le tuteur légal de cette personne et qu'il est responsable du respect par cette personne des présentes conditions générales et indemnisera la société pour tout les pertes ou dommages que la Société subira en raison du non-respect des présentes Conditions générales.

Validité et résiliation
14.1. L'accord entre en vigueur après que le client l'accepte et exprime par voie électronique son consentement à s'y conformer, et il restera en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à sa résiliation.

14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (i) le Client n'est pas d'accord avec le Contrat ; (2) le Client commet une violation du Contrat ; (3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incompréhensibles. Nonobstant ce qui précède, les droits légaux de résiliation ne seront pas affectés.

Modifications des termes et conditions
15.1. Les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et toutes les conditions générales supplémentaires pouvant s'appliquer sont susceptibles d'être modifiées. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Termes et Conditions de temps à autre et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web ou l'application mobile de la Société.

15.2. La Société peut informer le Client de tout changement à venir en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale fournie par le Client, ou en le notifiant via le site Web ou l'application mobile.

15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation et accès continus aux Services après toute mise à jour publiée des Termes et Conditions, signifie que le Client accepte volontairement d'être lié par ces Termes et Conditions. Si un Client n'accepte pas d'être lié par les Conditions générales mises à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.

Communication
16.1. En général, la Société préfère la communication en acceptant les demandes d'assistance au SERVICE D'ASSISTANCE en ligne de StockholmDiet.com et répondra aux demandes par e-mail. En acceptant ces Termes et Conditions, le Client accepte la communication en soumettant des demandes d'assistance à StockholmDiet.com SERVICE D'AIDE en ligne et les demandes seront répondues par e-mail. A cet effet, il est demandé au Client de disposer d'une adresse e-mail valide et de la fournir lors du remplissage des informations requises comme stipulé à l'article 3.2. La Société peut également publier des informations relatives au présent Contrat ou aux Services sur le site Web ou l'application mobile. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses messages électroniques ainsi que les informations fournies sur le Site Web ou l'Application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers d'autres informations et documents.

16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou enverra au Client une notification faisant référence aux Services avec fonction de téléchargement pour conserver ces informations et documents en permanence pour référence future. Le Client est prié de conserver des copies de toutes les communications de la Société.

16.3. Le client peut demander une copie des présentes conditions générales ou de tout autre document contractuel en contactant notre service client à StockholmDiet.com SUPPORT HELP DESK en ligne.

16.4. La communication avec le Client se fera en anglais sauf si la Société et le Client conviennent de communiquer dans une autre langue.

16.5. Le Client peut contacter la Société à tout moment en contactant notre service client sur StockholmDiet.com SUPPORT HELP DESK en ligne.

Plaintes
17.1. Toute réclamation relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée en contactant notre service client sur StockholmDiet.com SUPPORT HELP DESK en ligne.

17.2. Toute réclamation concernant les Marchandises fournies au Client doit être adressée en contactant notre service clientèle sur StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne.

17.3. Toute réclamation concernant les abonnements, les remboursements et les rétrofacturations pour les Biens et Services doit être adressée en contactant notre service clientèle sur StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne.

17.4. En soumettant une plainte, le Client doit clairement indiquer qu'une plainte est déposée et préciser les motifs et les circonstances de la plainte. La Société enverra au Client un accusé de réception de plainte à l'adresse e-mail à partir de laquelle la plainte a été reçue. Nous examinerons la plainte et répondrons au Client dans un délai de 14 à 30 jours calendaires à compter du jour de réception d'une plainte pertinente.

17.5. Les demandes (réclamations) du Client seront analysées gratuitement par la Société.

17.6. Si la réponse de la Société à la plainte du Client ne satisfait pas le Client ou si aucune réponse n'a été fournie, le Client a le droit de déposer une réclamation auprès des institutions de réglementation ou des tribunaux.

Divers
18.1. Aucune personne autre que le Client n'a de droits en vertu des présentes Conditions Générales.

18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu du Contrat à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société, à sa seule discrétion, peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat, en totalité ou en partie, à un tiers.

18.3. Tout litige en vertu des présentes Conditions générales ou autrement en relation avec les Services sera porté devant les tribunaux de Lettonie, sauf là où les lois applicables l'interdisent.

18.4. Si une partie de ces Termes et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera séparée du reste des Termes et Conditions, qui continueront d'être valides et exécutoires dans toute la mesure du possible. autorisé par la loi.

Politique de confidentialité

19.1. Cette politique de confidentialité explique comment Nutrameg Latvia SIA, numéro d'enregistrement 40203072376 avec siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie traite les données personnelles lors de la fourniture de services et de la gestion du site Web.

19.2. Le responsable du traitement des données personnelles est Nutrameg Latvia SIA, numéro d'enregistrement 40203072376 dont le siège social est Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie.

19.3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
19.3.1. Nous traitons vos données personnelles à des fins multiples, lorsque vous vous inscrivez aux Services, effectuez des activités dans votre profil ou visitez notre site Web. Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire pour fournir les Services. Mais dans d'autres cas, si le traitement n'est pas strictement nécessaire, nous l'indiquerons, par exemple, en vous donnant la possibilité de choisir si vous souhaitez nous soumettre vos données.
19.3.2. Les informations que vous entrez, lorsque vous effectuez le test informatif de perte de poids sur notre site Web, ne sont pas stockées ou autrement enregistrées dans nos systèmes d'information.
19.4. Pour enregistrer de nouveaux utilisateurs des Services, identifier les utilisateurs existants, vous donner accès à votre profil d'utilisateur déjà existant et administrer votre profil, nous traitons votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe, âge, informations de paiement ainsi que d'autres données, que vous avez indiqué lors du processus d'inscription.

Catégorie de données personnelles	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Adresse électronique, numéro de téléphone, nom, prénom, âge, sexe, type, date et montant du paiement des services, type de services demandés.	Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous et pour vous fournir les Services.	Les données sont conservées aussi longtemps que vous êtes un utilisateur enregistré des services et que vous avez payé pour les services. Lorsque vous supprimez votre profil, nous pouvons conserver les données, que nous sommes tenus de conserver pour remplir nos obligations légales (par exemple, à des fins fiscales).

19.5. Pour vous fournir des Services personnalisés, préparer un régime alimentaire et un plan de nutrition ainsi que d'autres conseils et suggestions en relation avec l'utilisation des Services, nous traitons les données que vous avez communiquées concernant vos habitudes alimentaires, votre état de santé, des informations sur la grossesse ou l'allaitement ainsi que d'autres données relatives à la santé. Ces informations constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel, et nous les traitons donc avec le soin nécessaire et sur la base de votre consentement explicite. Vos données de santé ne seront traitées qu'après que vous ayez effectué le paiement des Services. En raison des spécificités des services, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services si vous n'avez pas donné votre consentement explicite au traitement de vos données de santé. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, nous vous rembourserons votre paiement pour les services.

Catégorie de données personnelles	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Des informations sur votre santé, vos habitudes tabagiques, votre grossesse, votre allaitement, vos maladies, les médicaments que vous prenez, vos choix alimentaires, votre poids et votre taille.	Le traitement est basé sur votre consentement explicite à recevoir les services.	Les données sont conservées aussi longtemps qu'il existe un consentement valide. Lorsque le consentement est réduit à néant, la fourniture des services est interrompue. Si vous supprimez votre profil, ces données sont supprimées, si leur conservation n'est pas requise par les lois applicables.

19.6. Pour nous conformé aux lois applicables, par exemple en ce qui concerne le traitement des paiements et nos obligations comptables, nous traitons les informations relatives à vos paiements.

Catégorie de données personnelles	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Des informations sur vos paiements, votre lieu de résidence	Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale	Données conservées aussi longtemps que le droit applicable l'exige.

19.7. Pour vous informer des actualités et des promotions relatives aux Services et vous envoyer des publicités personnalisées ou d'autres communications marketing, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone. Vous ne recevrez ces informations que si vous y avez consenti lors de votre inscription aux Services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir une telle communication en contactant notre service client sur StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne. Si vous retirez votre consentement en contactant notre service client sur StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne, nous enregistrerons ces informations dans votre profil dans les 5 jours ouvrables.

Catégorie de données personnelles	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone.	Nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone.	Les données sont conservées aussi longtemps qu'il existe un consentement valide. Lorsque le consentement est retiré, nous cessons le traitement de vos données à cette fin.

19.8. Aux fins de l'élaboration d'une stratégie marketing, de la segmentation des clients et de l'analyse de nos Services, nous pouvons traiter les données que vous avez indiquées lors de votre inscription aux Services, par exemple, votre sexe, les Services choisis ainsi que certaines informations obtenues à partir de cookies.

Catégorie de données personnelles	Base juridique du traitement	Durée de conservation
le sexe, les informations provenant des cookies, par exemple, l'adresse IP, l'appareil utilisé, le type de navigateur, l'heure et la date d'ouverture, la désinscription et le blocage de nos courriels, les clics, l'interaction avec le site Web.	Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes pour améliorer et développer notre activité.	Veuillez consulter notre politique en matière de cookies, pour obtenir de plus amples informations sur nos cookies. Si vous supprimez votre profil, nous pouvons conserver certaines des informations sous une forme anonyme et agrégée.

19.9. Pour fournir un service à la clientèle et résoudre les problèmes qui peuvent survenir en rapport avec nos services, nous traitons votre nom, votre prénom, vos coordonnées, les données de votre profil et toute autre information que vous pouvez fournir lors de votre communication avec nos consultants ou spécialistes du service à la clientèle.

Catégorie de données personnelles	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone, informations sur le profil, toute autre information qui pourrait nous être fournie lors d'une consultation ou aux fins mentionnées dans le présent document.	Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes pour assurer la qualité de nos services, résoudre tout problème en rapport avec ceux-ci et protéger nos intérêts juridiques et nos droits en cas de litige.	Les données sont conservées jusqu'à ce que la finalité de leur traitement soit atteinte ou supprimées lorsque vous supprimez votre profil, si la conservation n'est pas nécessaire pour protéger nos droits légaux..

19.10. Pour assurer la protection et la sécurité de notre base de données, de nos systèmes internes, du site web et d'autres infrastructures et superviser l'utilisation de nos services, nous pouvons traiter diverses informations techniques, que nous obtenons à partir de cookies, de fichiers journaux et d'autres solutions technologiques similaires.

Catégorie de données personnelles	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, diverses métadonnées, des informations sur l'accès au site Web et au profil, des informations sur l'interaction avec le site Web, la saisie et la correction de données et toute autre information aux fins prévues par les présentes.	Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes pour assurer la sécurité de notre système informatique et une activité fiable, continue et sûre.	Données conservées pendant 12 mois.

19.11. Afin d'estimer, de prévoir et de vous proposer le régime et le plan nutritionnel les plus appropriés et les plus efficaces, ainsi que pour vous aider à atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé, nous pouvons recueillir et analyser (profilage) certains types d'informations sur les utilisateurs. Lors du profilage, nous n'utilisons que des données précises et minimales, telles que la corrélation du changement de poids d'un utilisateur en raison d'un plan nutritionnel particulier. Nous effectuons ce profilage sur la base de nos intérêts légitimes afin de fournir les Services les plus appropriés et efficaces à l'utilisateur. Nous ne prenons pas de décisions automatisées basées sur le profilage qui pourraient avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous nuire en tant que personne concernée. Cela nous permet d'offrir à nos utilisateurs un plan de nutrition et de régime qui a été un succès pour d'autres utilisateurs avec des paramètres similaires.

19.12. Période de conservation et suppression des données:

19.12.1. Nous traiterons vos données personnelles tant que l'une des finalités de traitement des données ou l'un des fondements juridiques susmentionnés sera valable. Nous évaluons la période de conservation en tenant compte de nos obligations légales et des périodes de conservation qui y sont fixées, ainsi que de nos intérêts légitimes ou de vos instructions, par exemple, en cas de retrait de votre consentement.

19.12.2. Lorsqu'une des finalités de traitement des données ou une des bases juridiques mentionnées ci-dessus n'existe plus, nous supprimons ou anonymisons les données.

19.13. Partage de vos données personnelles :

19.13.1. Dans certains cas, nous coopérons avec divers prestataires de services et processeurs de données tiers, qui fournissent un soutien à nos Services. Ainsi, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec ces prestataires de services, qui fournissent des services d'hébergement et de colocation de serveurs, des services et outils de diffusion de courrier électronique et de contenu, des services de facturation et de traitement des paiements, des services de marketing, de comptabilité, d'informatique juridique et d'autres services, dont nous pouvons raisonnablement avoir besoin.

19.13.2. Ces prestataires de services ne peuvent recevoir que les données personnelles requises pour fournir le service respectif, par exemple, les informations sur vos paiements ne seront partagées qu'avec les prestataires de services de traitement des paiements et uniquement dans la mesure nécessaire pour sécuriser votre paiement, rembourser votre paiement ou examiner vos plaintes.

19.13.3. Ces prestataires de services tiers ne peuvent traiter ces données que conformément à nos instructions et il leur est interdit de les utiliser à d'autres fins. Ces prestataires de services sont tenus d'assurer la protection des données personnelles conformément aux normes juridiques applicables et aux accords contraignants conclus avec nous. Si l'un de ces prestataires de services est situé en dehors de l'UE/EEE, nous veillons à ce que le transfert des données personnelles soit effectué conformément aux exigences légales et aux solutions prévues par le Règlement général sur la protection des données.

19.13.4. Nous choisissons et sélectionnons ces prestataires de services avec le soin nécessaire et exigeons d'eux qu'ils garantissent l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

19.13.5. Vos données personnelles ne peuvent être consultées que par les employés autorisés de la Société qui ont accepté des obligations de confidentialité et qui ont besoin de ces informations afin d'exercer leurs fonctions.

19.13.6. Dans certaines situations, nous pouvons être légalement tenus de partager vos informations avec des organismes d'application de la loi et des autorités gouvernementales. Nous pouvons également partager vos informations avec ces autorités afin d'introduire, d'appliquer ou de défendre vos revendications légales.

19.13.7. La Société en tant que contrôleur des données personnelles, est responsable du traitement de vos données personnelles.

19.14. Vos droits :

19.14.1. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et de recevoir toutes les informations que nous traitons à votre sujet dans un délai d'un mois.

19.14.2. Si vous souhaitez corriger vos données, vous pouvez le faire en nous contactant ou en les corrigeant vous-même en vous connectant à votre profil.

19.14.3. Si nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si nous recevons une telle objection, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

19.14.4. Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données, qui est basé sur le consentement. La révocation du consentement n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

19.14.5. Vous avez le droit de supprimer vos données en vous connectant à votre profil ou en nous contactant. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de supprimer les données que nous sommes obligés de conserver conformément aux lois applicables. Si vous demandez la suppression de vos données ou si vous vous opposez au traitement des données nécessaires pour vous fournir notre service, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services ou cela sera entravé.

19.14.6. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous écrire en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document. Avant de vous fournir toute information, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité.

19.14.7. Si vous estimez que nous n'avons pas rempli nos obligations en matière de traitement des données personnelles ou que nous avons autrement violé vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance - Inspection de l'État des données (Rue Elijas 17, Riga, Lettonie, LV-1050).

19.15. Informations de contact:

19.15.1. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée, veuillez contacter notre service client sur StockholmDiet.com SERVICE D'ASSISTANCE en ligne.
Nutrameg Latvia SIA, numéro d'enregistrement 40203072376 avec siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie

19.16. Divers:
19.16.1. Nous nous réservons le droit de changer et de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. En cas de changement important, nous vous en informerons, par exemple, en publiant un avis sur votre profil, sur le site Web ou en vous envoyant un e-mail.

Politique relative aux cookies

20.1. Le site Web et l'application StockholmDiet.com (ci-après - Site Web) utilisent des cookies. Si vous avez accepté, en plus des cookies qui assurent le fonctionnement du site Web, d'autres cookies, balises Web, pixels ou technologies de stockage similaires peuvent être placés sur votre navigateur ou appareil à partir duquel vous accédez à notre site Web. Cette politique explique quels cookies ce site Web utilise et à quelles fins.

20.2. Le responsable du traitement des données personnelles est Nutrameg Latvia SIA, numéro d'enregistrement 40203072376 dont le siège social est Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie.

20.3. Que sont les cookies et à quelles fins les utilisons-nous :

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20.3.2. Nous utilisons différents types de cookies. Lorsque vous accédez au site Web, nous plaçons des cookies strictement nécessaires sur votre navigateur ou votre appareil. Les autres types de cookies ne seront stockés que si vous avez accepté l'utilisation de ces cookies. Voici plus de détails sur les cookies, qui peuvent être stockés sur votre appareil ou votre navigateur lorsque vous accédez à notre site Web.
20.3.2.1. Cookies strictement nécessaires - Les cookies strictement nécessaires aident à rendre le site Web facile à utiliser en fournissant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages, la sélection de la langue, l'autorisation et le remplissage de formulaires. Le site Web peut ne pas fonctionner sans ces cookies et ils ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies ne révèlent pas l'identité de l'utilisateur et ne collectent pas d'informations sur l'utilisateur. Ils sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à la fermeture du navigateur.
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